Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous divers liens pour vos démarches administratives. Cette liste n’est qu’un condensé des demandes les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas l’information souhaitée, vous pouvez aller directement sur le site ci-dessous pour y faire une recherche.SPfr

puce-colonne-droiteA la Mairie

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (Valable 15 ans – pour les mineurs valable 10 ans)

  • Copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) à demander au lieu de naissance.
  • Un Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, impôt…).
  • Deux photographies d’identité datant de moins de trois mois, identiques .
  • Livret de famille
  • Ancienne carte nationale d’identité
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Un timbre fiscal d’un montant de 25,00 €uro en cas de perte ou de vol

CARTE GRISE

  • Pièce d’identité du ou des propriétaire(s).
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, impôt…SAUF Facture d’eau).
  • La demande d’immatriculation signée par le ou les propriétaire(s) du véhicule.
  • Le certificat de vente établi par le ou les vendeur(s).
  • La carte grise du véhicule revêtue de la mention « vendu le (date de la vente) » et signée du ou des vendeurs. Le vendeur doit remplir et signer le petit coupon qui se trouve au dos de la carte grise.
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • Le règlement (en chèque ou mandat).
  • Une enveloppe timbrée format B5.

INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Documents à fournir :

  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné (à demander à la Mairie ou à télécharger sur le site du Service Public)
  • L’original d’un titre d’identité et
  • Déclaration de perte ou de vol enregistrée par la gendarmerie.
  • de nationalité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile établie à votre nom et prénom et de moins de 3 mois

Attention : l’inscription doit se faire avant le 31 décembre de l’année pour pouvoir voter l’année suivante.

RECENSEMENT CITOYEN

Fille ou Garçon, vous venez d’avoir 16 ans, n’oubliez pas de vous faire recenser auprès de la Mairie, muni de votre livret de famille.
Il vous sera remis une attestation de recensement qui vous sera nécessaire pour vous présenter à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (code, permis de conduire, conduite accompagnée, BNS,…) De plus, tout retard dans le recensement entraîne un retard de convocation à la journée défense et citoyenneté, journée au cours de laquelle un certificat de participation vous sera remis. Ces deux documents seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours

PASSEPORT

S’adresser à la mairie de la Flèche